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La fiscalité des véhicules d’entreprise

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Déduction de la TVA sur l’essence

Petit rappel du régime de déduction de la TVA sur le Gazole :

  • 80% pour une utilisation dans ses véhicules exclus du droit à déduction (voitures particulières, …).
  • 100% pour les véhicules ouvrant droit à déduction (camions, camionnettes, …).

Alignement en 5 ans du régime de déduction de la TVA sur l’essence avec celui du Gazole :

  • Jusqu’à présent, exclusion totale de l’essence du droit à déduction de la TVA, quelque soit le véhicule.
  • Désormais, TVA sur l’essence progressivement déductible, selon le rythme suivant (voir tableau ci-dessous).

La TVA sur les frais de carburant suit le même régime de déduction lorsque le véhicule est loué par l’entreprise, selon que la location ouvre droit ou non à déduction de la TVA ! 

Fraction de TVA déductible sur l’essence

A partir de

Véhicules exclus du droit à déduction

Véhicules ouvrant droit à déduction

2017

10,00%

0,00%

2018

20,00%

20,00%

2019

40,00%

40,00%

2020

60,00%

60,00%

2021

80,00%

80,00%

2022

80,00%

100,00%