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Flash info N°8 : Aide FSE

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Veuillez trouver ci-joint le nouveau Flash Info : Les conditions de l’aide FSE (1500 euros) sont encore modifiées :

Un nouveau décret publié au Journal officiel de ce mercredi 13 mai 2020 élargit le champ d’application du fonds de solidarité.

Bénéficient ainsi du fonds de solidarité, les associations qui paient les impôts commerciaux (IS, TVA et CFE) ou emploient au moins un salarié.

Les dons et subventions perçus par les associations n’entrent pas dans la détermination du seuil de chiffre d’affaires qui permet de vérifier l’éligibilité au fonds de solidarité.

Pour le mois d’avril, les dirigeants qui ont perçu une pension mensuelle  de retraite ou des indemnités journalières de Sécurité sociale d’un montant inférieur à 1 500 peuvent bénéficier du fonds de solidarité (Ce chiffre était auparavant limité à 800€).

En cas de perception d’une pension de retraite ou d’IJSS, le fonds de solidarité peut être versé à l’entreprise pour le complément, dans la limite de 1 500€.

Le nouveau décret prolonge aussi le dispositif pour le mois de mai 2020 en intégrant les entreprises créées avant le 1er mars 2020.

Les autres conditions restent inchangées, dont la baisse du chiffre d’affaires d’au moins 50% (comparaison entre celui d’avril 2020 et celui d’avril 2019).

Enfin, le second volet du fonds de solidarité est désormais accessible aux entreprises qui n’ont pas de salarié mais ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public et ont un chiffre d’affaires du dernier exercice clos supérieur à 8 000€ (ou 667€ par mois).

Les demandes pour ce second volet peuvent être déposées jusqu’au 15 juillet 2020 au lieu du 31 mai auparavant.

Nous vous rappelons que les bénéficiaires de l’aide, domiciliés sur le territoire de la Métropole de LYON, reçoivent en principe automatiquement une aide supplémentaire de 1000 euros de la Métropole de Lyon.  

PETIT RAPPEL :

Pour obtenir cette aide, il faut passer par :

  • Votre portail Impot.Gouv.fr  personnel (celui qui vous sert pour déclarer votre impôt sur le revenu)
  • Allez dans Messagerie sécurisée
  • Ensuite Ecrire et mes échanges
  • Aide covid-19
  • Et le dossier d’aide apparait.

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous aider à remplir votre dossier. Cette prestation aura un coût forfaitaire de 50 euros HT. Il suffit de nous donner votre accord par mail.

Bon courage pour cette période et faites attention à vous et vos proches.

A très bientôt.