Notre adresse 431 Rue du Beaujolais 69830 Saint-Georges-de-Reneins

Contact bureau 04 37 55 11 85

Flash Info N°9: Aide Etat

Clemalex > Clients > Flash Info N°9: Aide Etat

Veuillez trouver ci-joint le nouveau Flash Info concernant les nouvelles modifications de l’aide de 1500 euros :

À partir du 1er juin 2020 : toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en mai 2020 par rapport à mai 2019 ou, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019 pourront également faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr.

L’aide est reconduite pour mai.

Cas particulier des chefs d’exploitation associés en GAEC : L’aide est simplifiée :

Compte tenu de la spécificité de la situation des chefs d’exploitation associés au sein d’un GAEC, à compter du 27 mai 2020, un formulaire dédié est mis en ligne sur impots.gouv.fr pour leur permettre de déposer individuellement une demande au titre du fonds de solidarité avant le 15 juin (pour les aides au titre des mois d’avril et de mars). Ainsi chaque associé du groupement peut prétendre à l’aide de 1500 € en fonction de la perte déclarée du chiffre d’affaires du GAEC, et sans préjudice du soutien complémentaire financé par les Régions.

Petit rappel :

Si l’entreprise remplit les conditions d’octroi de l’aide versée au titre du premier volet, elle percevra automatiquement une aide défiscalisée couvrant sa perte de chiffre d’affaires et allant jusqu’à 1 500 €. Le montant de l’aide est égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars, avril et mai 2020, dans la limite de 1 500 €, déduction faite, à partir d’avril 2020, des pensions et indemnités journalières de sécurité sociale perçues ou à percevoir.

Pour le second volet de l’aide (aide complémentaire versée par les Régions)

Depuis le 15 avril 2020, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés peuvent solliciter auprès de leurs Régions, une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 5 000 €, selon la taille et la situation financière de l’entreprise. Cette aide, instruite par les Régions, ne peut être demandée qu’une seule fois : allez sur la plateforme de la Région.

Afin que les services de la Région puissent examiner la demande, l’entreprise doit joindre :

  • une description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à trente jours
  • le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable
  • le montant du prêt demandé et son contact dans la banque.

Les entreprises sans salarié ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et réalisant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 €, peuvent faire leurs demandes pour recevoir l’aide complémentaire du fonds de solidarité à partir du 18 mai 2020 sur la plateforme ouverte par la Région dans laquelle elles exercent leurs activités.

Bon courage pour cette période.

A très bientôt.