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Flash Info Social n° 44 : Un guide de l’Urssaf sur la collecte des contributions formation et alternance :

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En janvier 2022, la collecte des contributions formation et de la taxe d’apprentissage est transférée des Opco à l’Urssaf. Cette dernière a mis en ligne, sur son site Internet, un guide à destination des employeurs et des informations sur les changements et le calendrier de la collecte.

L’Urssaf sera chargée, à partir du 1er janvier 2022, de collecter les contributions professionnelles et la taxe d’apprentissage. Elle devient ainsi l’interlocuteur unique des entreprises pour la déclaration et le paiement des contributions. 

Pour la contribution formation professionnelle (CFP), la contribution CFP-CDD et la part principale de la taxe d’apprentissage, la périodicité de la déclaration via la DSN est mensuelle. La périodicité demeure annuelle pour le solde de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Pour accompagner les employeurs, l’Urssaf a mis en ligne sur son site internet :

  • un espace d’information et de documentation avec des éléments concernant les changements à venir, le rôle des différents acteurs, le calendrier de la collecte et une présentation de chaque contribution ;
  •  un « guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs » qui sera régulièrement mis à jour en fonction « des évolutions réglementaires et des différents éléments nécessaires au bon déroulement des déclarations ».

A noter que ce transfert aux Urssaf de la collecte concerne les contributions légales de formation professionnelle. A compter du 1er janvier 2024, les contributions conventionnelles pourront leur être transférées sur option des branches professionnelles.