Chers clients,

Les dépenses engagées pour la garde et la scolarisation des enfants ouvrent droit, sous certaines conditions, à des avantages fiscaux.

1. Le crédit d’impôt pour les frais de garde des enfants

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu si vous faites garder vos jeunes enfants hors de votre domicile.

L’enfant doit avoir moins de 6 ans au 1^er janvier de l’année d’imposition. Il doit être gardé en crèche ou garderie ou par une assistante maternelle agréée.

Le montant du crédit d’impôt est de 50 % du montant des dépenses effectivement supportées pour la garde dans la limite d’un plafond 2 300 € par enfant gardé et 1 150 € en cas de garde alternée.

Les dépenses prises en compte sont donc les salaires et les cotisations salariales versées pour la garde. Les frais de nourriture ne sont pas pris en compte. Les aides versées par la Caf (comme le complément de libre choix du mode de garde) et par l’employeur doivent être déduites.

Si vous choisissez de faire garder votre enfant à votre domicile, il est possible de bénéficier d’un autre crédit d’impôt pour les sommes versées au titre de l’emploi à domicile : le crédit d’impôt services à la personne.

Dans le cadre du prélèvement à la source, si vous êtes éligible à ces crédits d’impôt, vous recevrez un acompte de 60 % de leur montant, chaque année au mois de janvier. Cet acompte est calculé sur la base de votre situation fiscale de l’année antérieure (N-1). Le solde est versé à l’été après la déclaration annuelle de revenus au printemps permettant de vérifier le montant des dépenses réellement engagées en année N.

• La réduction d’impôt pour les frais de scolarisation des enfants

Une réduction d’impôt sur le revenu peut vous être accordée si votre enfant poursuit des études supérieures. Pour en bénéficier, votre enfant doit :

• être rattaché à votre foyer fiscal
• poursuivre des études secondaires ou supérieures durant l’année scolaire en cours au 31 décembre de l’année d’imposition
• ne pas être lié par un contrat de travail
• ne pas être rémunéré (l’enfant peut toutefois être boursier et recevoir des indemnités au cours d’un stage obligatoire).

Le montant de la réduction d’impôt varie selon le niveau d’enseignement.

Montant de la réduction d’impôt selon le cycle d’enseignement :

La réduction d’impôt pour frais de scolarisation des enfants ne donne pas lieu au versement d’un acompte en janvier. Elle vous sera donc restituée en intégralité cet été, sur la base des éléments renseignés sur votre déclaration annuelle de revenus.

Nous restons à votre disposition.