L’amortissement exceptionnel est un amortissement fiscal accéléré qui ne concerne que certain bien initialement énumérés par le Code Général des Impôts.

Les lois finances 2017 ont mis en place une suppression de l’amortissement exceptionnel des logiciels. En effet, son article 32-1-6 supprime la faculté offerte aux entreprises d’amortir sur une période de douze mois les dépenses d’acquisition de logiciels inscrits à l’actif immobilisé. Les entreprises ne pourront plus réduire leur bénéfice imposable dans le cadre de cette mesure et devront amortir leur logiciel sur autant d’exercices comptables que d’années d’utilisation.

Le gouvernement justifie cette décision par une volonté d’élargissement des technologies.

Cette nouveauté ne fais pas obstacle à la déduction de 40% prévu à l’article 39 du Code Général des Impôts.

Cette mesure s’applique aux logiciels acquis au cours des exercices ouverts depuis le 1er Janvier 2017.

Les logiciels déjà acquis à cette date et en cours d’amortissement continueront de bénéficier du dispositif exceptionnel. Même procédé pour les logiciels acquis entre le 1er Janvier 2017 et la clôture de l’exercice, s’il a été ouvert avant cette date.