Un nouveau coup d’accélérateur a été mis à la généralisation de la facture électronique par la voie d’une nouvelle obligation, celle de facturer par voie électronique. En effet, la facture dématérialisée devient progressivement obligatoire pour les émetteurs de facture à destination de l’Etat, de collectivités territoriales et des établissements publics.

La facturation dématérialisée, ou facture électronique, est un outil de simplification des rapports entre clients-fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage devient obligatoire par étapes depuis le 1er Janvier 2017.

L’ordonnance 2014-697 du 26 Juin 2014 définit le calendrier d’obligation de facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l‘Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissement publics respectifs : A compter du 1^er Janvier 2018, la facturation électronique devient obligatoire pour les entreprises fournisseurs du secteur public (Etat, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.) de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés), comme elle l’est depuis janvier dernier pour les entreprises de plus de 5 000 salariés. Elle le sera au 1^er Janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) et au 1^er Janvier 2020 pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés).

L’agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) met à votre disposition un portail Internet (« Chorus Pro ») permettant de dématérialiser facilement, gratuitement et de façon sécurisée vos factures. Plusieurs dizaines de milliers de fournisseurs ont ainsi déposé depuis le début de l’année plus de six millions de factures dématérialisées.

Chorus Pro permet le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi. Le portail s’adresse aux collectivités locales, aux établissements publics, ainsi qu’aux services de l’Etat et à leurs fournisseurs.

N’attendez plus pour réduire votre charge administrative et améliorer la compétitivité de votre entreprise.

La facturation électronique c’est :

1. La réduction des coûts (impression et envoi postale),
2. Diminution de l’empreinte de carbone,
3. Suppression des manipulations de documents papiers,
4. Diminution du temps de traitement,
5. Garanti de remise des documents, fluidité des échanges.

Pour comprendre le fonctionnement de Chorus Pro et choisir le mode raccordement ou d’utilisation qui conviendra au mieux à votre entreprise rendez-vous sur  https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr/