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Flash Info n°59 : Fin d’un avantage fiscal : Prise en compte des amortissements dans le calcul de la plus-value immobilière :

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La loi de finances 2025 introduit des changements majeurs qui pourraient impacter la fiscalité des loueurs en meublé.
Voici les principales mesures à retenir pour optimiser votre gestion et anticiper les évolutions réglementaires.

Fin d’un avantage fiscal : Prise en compte des amortissements dans le calcul de la plus-value immobilière :

Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP)bien que prisé pour ses avantages fiscaux et sa flexibilité, fait régulièrement l’objet de remises en question par les autorités fiscales. Cette fois-ci, cependant, l’administration frappe fort en imposant une nouvelle règle qui impacte significativement le calcul des plus-values immobilières des particuliers dans le cadre du projet de loi de finances.

A compter du 1er janvier 2025, les amortissements pratiqués pendant les périodes de location meublée sont pris en compte pour le calcul de la plus-value immobilière des particuliers.

Cette reprise concerne les biens :

  • qui sont en location meublée au jour de la cession ;
  • qui ne sont plus en location meublée au jour de la cession mais l’ont été à un moment donné (exemple : une location meublée transformée en location nue).

Les amortissements sont donc désormais déduits du prix de revient de l’Immeuble lors du calcul de la plus-value.

Il s’agit des amortissements fiscalement déduits des résultats.

L’assiette de calcul de la plus-value est la suivante : Prix de cession – [Prix d’acquisition – amortissements déduits + travaux (réel ou forfait 15 %) + frais d’acquisition (réel ou forfait de 7,5 %)]

Sur le montant de cette plus-value brute, on applique ensuite un abattement pour durée de détention du bien immobilier (IR et prélèvements sociaux).

Certaines catégories de biens ne sont pas concernées par cette réforme, notamment :

  • Les résidences services pour étudiants
  • Les EHPAD
  • Les résidences séniors