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Flash Info Social n°53 : PMSS : Revalorisation de 6,9% au 1er janvier 2023 :

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Chers clients,

Le bulletin officiel de la sécurité sociale et le site de l’Urssaf ont communiqué le montant du plafond de la sécurité sociale pour 2023 et confirme une revalorisation de 6.9% au 1er janvier 2023.

  • Une augmentation après 3 années de stabilité

Le BOSS confirme que cette augmentation fait suite à 3 années de stabilité de ce plafond (2020, 2021, 2022).

Elle prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête depuis 2019 en application des dispositions de l’article D.242-17 du code de la sécurité sociale.

  • Utilisation du Plafond mensuel de la sécurité sociale

En outre, le BOSS confirme que le plafond de la sécurité sociale (valeur « étalon ») correspond au montant minimal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base et sert de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.

  • Valeurs attendues au 1er janvier 2023

Le BOSS confirme qu’un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l’année 2022 et que le chapitre 6 de la rubrique « assiette générale » sera mis à jour au 1er janvier 2023.

Les valeurs du plafond de la sécurité sociales pour 2023 seront alors :