Madame, Monsieur, Cher client, Cher cliente,

Nous vous tenons informés des dernières mesures prises par le gouvernement suite aux récentes annonces, et des démarches qu’il est possible d’entreprendre.

Nous vous rappelons que nous mettons tout en œuvre afin de vous accompagner au mieux pendant cette période, n’hésitez pas à nous solliciter.

Concernant les entreprises :

Il est possible de demander à votre service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous avez peut-être encore la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne. Sinon, vous avez également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

Le report est accordé pour 3 mois, sans justificatif.

Attention, le gouvernement semble être revenu en arrière concernant cette mesure : il a précisé qu’il s’agissait des impôts directs seulement. Les impôts directs concernent tous les impôts des entreprises à l’exception de la TVA et des taxes assimilées, du reversement du prélèvement à la source (PAS) effectué par les collecteurs et de la TSCA, qui ne peuvent pas faire l’objet d’un report ou d’une remise.

Notre Ordre est en train de sensibiliser la DGFIP à ce sujet. Nous vous ferons part de ce qu’il sera possible de faire concernant la TVA de février dès que nous en saurons plus.

1 – Si votre salarié est contraint de rester à son domicile pour garder ses enfants sans possibilité de télétravail :

          – Le salarié devra vous fournir une attestation sur l’honneur

          – Vous devrez déclarer l’arrêt de votre salarié sur declare.ameli.fr

          – Cet arrêt de travail pourra être effectif jusqu’à 20 jours.

  Cet arrêt de travail sera traité comme un arrêt maladie classique, mais sans délai de carence.

2 – Votre entreprise est contrainte de fermer partiellement, ou totalement, suite à une baisse d’activité ou par décision gouvernementale

         – Une demande de chômage partiel sera engagée sur votre demande. Les conditions pour en bénéficier sont à ce jour assouplies (délai raccourcis, indemnisation

plus importante, démarches allégées).

Nous reviendrons vers vous prochainement lorsque les textes seront plus précis sur les montants d’indemnisation ainsi que des montants de prise en charge de l’état.

Concernant les travailleurs indépendants :

• Impôts :

Vous pouvez moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source. Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

• Cotisations sociales :

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).

En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :

• l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
• un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
• l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
   

Quelles sont vos démarches ?
 

Vous êtes profession libérale ?

Connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0 806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Vous êtes travailleurs indépendants artisan commerçant ?

Contactez votre Urssaf :
Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé,
Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

Assurances :

Nous vous invitons à vous rapprocher de vos prestataires d’assurance pour qu’ils vous informent des indemnités dont vous pourriez éventuellement bénéficier.

TRANSMISSION DES DOCUMENTS :

Compte tenu du confinement qui s’annonce pour 45 jours, nous vous demandons de nous transmettre vos documents par mail à votre chargé de dossier habituel.

Nous attendons encore les instructions et information de l’Etat et de l’Ordre des experts-comptables pour savoir quelles seront les mesures prises par l’état pour palier à cette période de confinement.

Nous restons à votre disposition et reviendrons vers vous dans la journée pour vous faire part des nouvelles dispositions.

L’équipe CLEMALEX