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Apprentis : évolution de l’exonération de cotisations salariales de retraite complémentaire :

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Depuis le 1er janvier 2019, la rémunération des apprentis est exonérée de cotisations salariales pour la part n’excédant pas 79 % du SMIC brut en vigueur au titre du mois considéré. La part de la rémunération dépassant ce plafond est soumise aux cotisations salariales. La CSG et la CRDS sont exonérées quel que soit le montant de la rémunération. Voir la fiche O4 de la zone 3 du Guide Paie.

En ce qui concerne la cotisation de retraite complémentaire, jusqu’à présent, l’exonération ne concernait que le taux de droit commun. Ainsi, si le taux applicable était supérieur à 3,15 % (dans le cas d’une répartition 60/40), la cotisation était due en totalité pour la fraction du taux dépassant 3,15 %.

Une circulaire de l’AGIRC-ARRCO du 16 décembre 2020 supprime cette limitation à compter du 1er janvier 2021.

Remarque : plus précisément, à notre sens, cette suppression concerne les cotisations dues au titre des périodes d’emploi débutant à compter du 1er janvier 2021.

Exemple pour un taux de cotisation salariale de retraite complémentaire de 4,00 % (supérieur de 0,85 point au taux de droit commun de 3,15 %) et un apprenti percevant le SMIC, soit, pour 151,67 heures, 1 554,62 € compter du 1er janvier 2021.
Part de la rémunération exonérée de cotisations salariales : 79 % du SMIC, soit 10,25 € x (35 h x 52 /12) x 79 % = 1 228,12 €.
Les cotisations salariales, dont la cotisation ARRCO de 4,00 %, sont dues sur 1 554,62 € – 1 228,12 €, soit sur 326,50 €. Le montant de la cotisation ARRCO s’élève donc à 326,50 € x 4,00 % = 13,06 €.


Remarque : si la réglementation n’avait pas été modifiée, la cotisation ARRCO aurait été calculée ainsi : (326,50 € x 3,15 %) + (1 554,62 € x 0,85 %) = 23,49 €. 

Voir circulaire AGIRC-ARCCO 2020-17-DRJ du 16 Décembre 2020