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Flash info social n°45 : INDEMNITÉ INFLATION

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INDEMNITÉ INFLATION

Le versement de l’indemnité inflation ne concernera pas uniquement les propriétaires de véhicules, ni les Français qui utilisent leur voiture pour aller travailler.

Cette mesure vise à soutenir le pouvoir d’achat des Français face aux hausses des prix, pas seulement la hausse des prix des carburants.

  1. Bénéficiaires

L’indemnité inflation sera versée aux personnes dont les revenus d’activité ou de remplacement sont inférieurs à 2 000 € nets par mois. Elle sera accordée aux personnes bénéficiaires d’allocations et de prestations sociales.

La liste des grandes catégories de bénéficiaires est la suivante :

  • Les salariés, y compris les apprentis et les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ;
  • Les agents publics ;
  • Les bénéficiaires de préretraites ;
  • Les travailleurs non-salariés ;
  • Les demandeurs d’emploi ;
  • Les personnes en situation d’invalidité ;
  • Les retraités, y compris bénéficiaires du minimum vieillesse ;
  • Les étudiants boursiers et ceux bénéficiaires des aides au logement ;
  • Les jeunes dans un parcours d’accompagnement vers l’emploi ;
  • Les bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, ASS, AAH, RSO, PreParE à taux plein ; ASI), y compris les travailleurs handicapés en ESAT.

Le versement de cette aide exceptionnelle de 100 € est :

  • Unique ;
  • Individualisé ;
  • Et non cumulable même pour une personne qui serait éligible à plusieurs titres.
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 Le versement sera effectué :

  •  Sur la base de la situation des personnes au mois d’octobre ;
  •  Et si celles-ci remplissent les critères d’éligibilité

Le versement sera assuré par les employeurs ou par les organismes qui leur versent habituellement une pension ou une prestation sociale, de façon à garantir un paiement le plus rapide possible de l’indemnité, dans la plupart des cas. 

Les travailleurs indépendants (agricoles et non agricoles) pourront bénéficier du versement automatique de l’indemnité par les URSSAF et les caisses de la MSA s’ils sont ou ont été en activité au cours du mois d’octobre 2021, et s’ils ont déclaré un revenu inférieur à 2 000 € nets par mois pour l’année 2020.

L’aide sera versée automatiquement aux bénéficiaires, en une fois, par leur employeur ou par un organisme partenaire de l’État selon leur situation (Pôle Emploi, Urssaf, caisse de retraite, CAF, etc.), sans avoir en faire la demande.

L’indemnité est due même en cas de congés ou d’absence, notamment en cas de congés maladie ou de congé maternité.

Le montant de l’indemnité sera de 100 € pour l’ensemble des bénéficiaires, même si le salarié a travaillé à temps partiel.

 2. Revenu de référence

Le revenu de 2 000 € nets par mois s’applique à l’ensemble des populations éligibles de façon adaptée aux différentes situations dans lesquelles se trouvent les bénéficiaires (revenus d’activité, revenus de remplacement, bénéficiaire de prestations sociales, etc.). 

  • Pour les salariés et agents publics, la période de référence est calculée du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, ou depuis le début de la relation de travail avec l’employeur, si elle est postérieure.
  • Pour les indépendants et exploitants agricoles, la période de référence est celle l’année 2020 – dernier revenu connu. En cas de début d’activité en 2021, la condition n’est pas vérifiée.
  • Pour les micro-entrepreneurs, la période de référence est l’année 2021, à partir de la base des chiffres d’affaires du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021.
  • Pour les revenus de remplacement (retraites, invalidité, chômage), le revenu de référence sera apprécié sur le mois d’octobre 2021.

 3. Compensation par l’État

Les employeurs seront intégralement remboursés par l’État du montant des indemnités qu’ils verseront. 

Il leur suffira de déclarer le versement des indemnités et de les déduire des cotisations sociales dues au titre de la même paie, dès le mois suivant pour les déclarations mensuelles, à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales dont elles relèvent (URSSAF, MSA, CGSS). En cas de montant d’indemnité excédant le montant des cotisations dues, l’URSSAF procèdera à un remboursement.