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Comment imputer un déficit agricole ?

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Lorsqu’à la clôture de l’exercice, une activité agricole génère un déficit, celui-ci peut être déduit des bénéfices agricoles réalisés la même année par les autres membres du foyer fiscal.

Si le déficit agricole ne peut pas être absorbé en totalité par les bénéficiaires agricoles, il est possible de l’imputer selon les modalités suivantes :

  • si les autres revenus nets non agricoles du foyer fiscal (salaires, bénéfices commerciaux, …) sont inférieurs ou égaux à 107 826 euros, le déficit agricole est imputé sur le revenu global du foyer fiscal.
  • si les autres revenus non agricoles sont supérieurs à 107 826 euros, le déficit agricole est reporté sur les bénéfices agricoles des 6 années suivantes, quelle que soit l’évolution ultérieure des revenus nets du foyer.

Cette limite provenant chaque année selon les mêmes modalités que la limite supérieure de la 1re tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

Les déficits provenant des activités de production d’électricité d’origine photovoltaïque ou éolienne ne peuvent pas être imputés sur le revenu global, mais uniquement sur les bénéfices agricoles des 6 années suivantes.

Le déficit doit figurer dans la déclaration complémentaire de professions non-salariées des revenus n°2042 C pro.

Un déficit agricole réalisé en 2013, et déclaré en 2014, peut être reporté jusque sur la déclaration des revenus de 2019, effectuée en 2020.